Vinexpo

logo print baseline print

Le salon international du vin et des spiritueux

Chine : l'Office des marques refuse d'enregistrer la marque Fracognac

19.12.2011 - Actualités vues par Vinexpo

L'Office national des marques a refusé à une société de Shenzhen, Ying June Wine Company, le dépôt de la marque Fracognac, donnant ainsi raison au BNIC (Bureau national interprofessionnel du cognac) et à l'INAO (Institut national de l'origine et de la qualité) qui avaient fait opposition à ce dépôt. Ce refus de valider une marque comportant d'une part « cognac », une indication géographique reconnue et protégée par la Chine depuis 2010, et d'autre part une référence au pays d'origine de ladite indication « fra » devrait constituer une utile jurisprudence dans un pays où la consommation et la production de brandies se développent. La Chine a importé pour 1,9 million de caisses de cognac pour une valeur de 950 M$ en 2010. (V&S News – 25 novembre 2011

Toute l'actualité